Transformez votre espace en œuvre d'art

1. Éditeur du site

ArgentaHouse SAS
Capital social : 75 000 €
Siège social : 47 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
RCS Paris : 498 762 341
N° TVA Intracommunautaire : FR 49 498762341
Téléphone : 01 42 65 89 34
Email : contact@argentahouse.com

Établissement en Belgique :
ArgentaHouse SPRL
BCE : 0697.845.231
Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles, Belgique
Téléphone : 02 512 78 45

2. Directrice de la publication

Madame Marie-Claire Vandenberghe, en qualité de Présidente de ArgentaHouse SAS.

3. Hébergement

OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ArgentaHouse ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises, belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ArgentaHouse.

5. Crédits photographiques

Les photographies présentes sur ce site sont la propriété de ArgentaHouse ou sont utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs. Photographes partenaires : Studio Lemaire (Paris), Van Der Berg Photography (Bruxelles).

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ArgentaHouse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@argentahouse.com

1. Introduction

ArgentaHouse s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Données de projet : informations sur votre projet de décoration (surface, style souhaité, budget)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Améliorer notre site et nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, l'exécution d'un contrat ou nos intérêts légitimes (amélioration de nos services).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans après votre dernier contact avec nous, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos équipes internes (commerciaux, designers)
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils CRM)
• Les autorités compétentes si la loi l'exige

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@argentahouse.com

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

9. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données : contact@argentahouse.com

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ArgentaHouse SAS et ses clients pour toute prestation de services de décoration intérieure, design d'espace et conseil.

Article 2 - Services proposés

ArgentaHouse propose les services suivants :

• Consultation et conseil en décoration intérieure
• Conception de projets de design d'intérieur
• Réalisation de plans 3D et moodboards
• Suivi et coordination de travaux
• Home staging
• Création sur-mesure

Article 3 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé et du versement de l'acompte de 30%.

Article 4 - Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Nos honoraires sont calculés selon le type de prestation : forfait, pourcentage du budget travaux, ou tarif horaire selon les prestations.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30% à la commande
• 40% à la validation du projet
• 30% à la livraison

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire.

Article 6 - Délais

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires au démarrage du projet.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par ArgentaHouse (plans, visuels, moodboards) restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Après paiement, le client dispose d'un droit d'usage pour son projet uniquement.

Article 8 - Responsabilité

ArgentaHouse s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de ses prestations. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour le projet concerné.

Article 9 - Annulation

En cas d'annulation par le client :

• Avant le démarrage du projet : l'acompte reste acquis
• En cours de projet : facturation des travaux réalisés + 20% du solde restant

Article 10 - Garantie satisfaction

Nous nous engageons à reprendre tout élément de conception qui ne correspondrait pas au cahier des charges validé, dans la limite de 2 révisions par phase de projet.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Le droit français est applicable.

Article 12 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

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7. Contact

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